Aides légales

Aides légales

LE F.S.L (Fonds Social du Logement)

Le C.C.A.S. subventionne annuellement le F.S.L. à hauteur de 0,70 € par habitant. En conséquence, des aides peuvent être attribuées à des familles ayant des difficultés pour régler leur loyer ou pour régler leurs factures d’électricité.

Le F.A.J (Fonds d'Aide aux Jeunes)

Le F.A.J a pour objectif, par des aides financières individuelles ou des actions collectives, de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficultés.

Le R.S.A (Revenu de solidarité Active)

Les dossiers R.S.A. peuvent être demandés à l’assistante sociale et instruits à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole.

Le chèque Énergie

Mercredi 30 mars a débuté la campagne d’envoi des chèques énergie pour l’année 2022. Avec le chèque énergie, les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une aide pour payer les factures d’énergie de leur logement ou leurs travaux de rénovation énergétique. Il bénéficie cette année encore à près de 5,8 millions de ménages.

Nouveauté 2022, depuis le début du mois d’avril, un espace « bénéficiaire » est disponible sur le site internet dédié au chèque énergie. Il a été conçu pour faciliter les démarches des bénéficiaires: 

  • utilisation du chèque énergie en ligne ;
  • gestion des protections associées ;
  • demande/modification de pré-affectation ;
  • suivi du statut du chèque énergie et des réclamations ;
  • déclaration de perte ou de vol.

En plus de l’aide financière que perçoivent les foyers éligibles, des protections supplémentaires sont associées aux bénéficiaires : 

  • En cas de retard de paiement durant la trêve hivernale, au lieu de baisser la puissance, elle est maintenue.

Lors de l’ouverture d’un compteur à son nom, cela génère des frais de mise en service, communs à tous les fournisseurs, dont le prix est de 14,18 € en délai standard. Les bénéficiaires en sont exemptés  

 

Le chèque énergie est envoyé aux bénéficiaires par courrier, à leur domicile, entre le 30 mars et le 30 avril 2022 (pour la Manche : entre le 19 et le 22 avril). Les délais entre l’envoi des chèques énergie et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours.

Pour tout savoir sur cette aide, rendez-vous sur www.chequeenergie.gouv.fr.

Ou télécharger la plaquette d’information sur le chèque énergie.