Conseils municipaux

Conseils municipaux

REFORME DES REGLES DE PUBLICITES DES ACTES :

Une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 ont simplifié les modalités de publication des actes des collectivités territoriales : 

  • Suppression du recueil des actes administratifs.
  • Suppression du compte-rendu de séance du conseil municipal mais obligation d’affichage en mairie et sur le site web de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal.
  • Suppression de l’obligation d’affichage et de publication sur papier des actes administratifs.
  • Obligation de communiquer une copie des actes à toute personne qui en fait la demande.
  • Obligation de communiquer la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire et le procès-verbal de ses séances aux conseillers municipaux qui n’y siègent pas.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2022.

Avis et compte-rendus

Année 2022

Vendredi 16 septembre

Vendredi 25 novembre

  • Avis
  • Compte-rendu
  •  Liste des délibérations examinées
  • Lien vers la vidéo du conseil

Année 2021

Vendredi 22 janvier

Jeudi 19 février

Vendredi 15 octobre

Vendredi 26 novembre

Année 2020

Vendredi 31 janvier 2020

Jeudi 05 mars 2020

Lundi 25 mai 2020

Vendredi 19 juin 2020

Vendredi 10 juillet 2020

Vendredi 18 septembre 2020

Vendredi 16 octobre 2020

vendredi 27 novembre 2020

Année 2019

Jeudi 31 janvier 2019

Vendredi 08 mars 2019

Vendredi 29 mars 2019

Vendredi 17 mai 2019

Vendredi 28 juin 2019

Vendredi 20 septembre 2019

Jeudi 17 octobre 2019

Jeudi 05 décembre 2019