Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux émis par la commune
- Arrêté municipal n°2023-9886 portant travaux d’effacement de réseaux rue de la Baume du lundi 11 septembre au vendredi 13 octobre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9889 portant travaux de modification de branchement AEP rue de la Grace de Dieu du 9 au 11 octobre 2023
- Arrêté municipal 2023-9882 portant travaux de rénovation au 78 rue St-Michel du 4 au 15 septembre 2023
- Arrêté municipal 2023-9885 portant travaux d’aiguillage de fourreaux telecom rue du vieux château du 4 au 8 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9820 portant pose d’un échafaudage 236 rue Saint Michel du 31 juillet au 14 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9822 portant travaux de tranchée pour réalisation de branchements souterrain du 3 au 9 aout 2023 74 chemin rural du puits chevalier
- Arrêté municipal n°2023-9805 portant réfection de tranchée en enrobe au 1208 route du Chesnay du 25 aout au 6 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9630 portant renouvellement des réseaux eau potable du 12 juin au 15 octobre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9561 portant travaux de réhabilitation du bourg de Kairon route du monument, rue Saint-Laurent du 2 mai au 15 octobre 2023 par l’entreprise PIGEON-TP
- Arrêté municipal n°2023-9518 portant restriction de travaux pendant la période estivale
- Arrêté municipal n° 2022-9312 portant occupation du domaine public par l’entreprise SPIE City Ntworks du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2022-9305 portant occupation du domaine public par l’entreprise 4S Signalisation du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9306 portant occupation du domaine public par l’entreprise Lehoux La Carentanaise du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9307 portant occupation du domaine public par l’entreprise TEIM du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipale n° 2022-9308 portant occupation du domaine public par l’entreprise Veolia du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrête municipal n° 2022-9309 portant occupation du domaine public par l’entreprise SMAAG du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrête municipal n° 2022-9310 portant occupation du domaine public par l’entreprise Barenton du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9311 portant occupation du domaine public par l’entreprise DRILLET du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9301 portant occupation du domaine public par l’entreprise Bernasconi du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°-2022-9303 portant occupation du domaine public par l’entreprise Allez et compagnie du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°-2022-9304 portant occupation du domaine public par l’entreprise Orange du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2022-9297 portant occupation du domaine public par l’entreprise CEGA du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal-n°-2022-9298 portant occupation du domaine public par l’entreprise EUROVIA du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9296 portant occupation du domaine public par-l’entreprise CEGELEC du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2022-8538 portant règlementation des travaux de voirie
- Arrêté municipal N°2020-7202 Lutte contre les chenilles processionnaires
- Arrêté municipal n°2023-9915 portant déménagement au 64 rue Saint-Anne le 20 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9891 portant exposition de véhicules le-vendredi 13 octobre 2023 sur la Digue Promenade du Soleil Couchant entre 15h00 et 23h00
- Arrêté municipal n°2023-9890 portant stationnement au 179 rue de Tombelaine du 5 au 29 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9887 portant Stationnement interdit route Nationale du 15 au 17 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9880 portant emménagement au 155 rue Pierre Chesnay le 13 et le 14 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9821 portant réservation de stationnement Place Marland pour le Don du Sang le vendredi 11 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9812 portant déménagement le 30/08/2023 de 8h00 à 13h00 au 306 rue de la Pommeraie
- Arrête municipal 2023-9814 portant déménagement le vendredi 18 aout 2023, 14 rue Sainte-Anne, 245 rue de Scissy, rue des Rossignols et passage Mallais
- Arrêté municipal n°2023-9600 portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires aménagées
- Arrêté municipal n°2023-9558 portant stationnement sur trottoir rue Leon-Jozeau-Marigne le 19 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9473 portant règlementation de la circulation zone 30 rue du Moulin a vent
- Arrêté municipal n°2023-9446 portant changement du sens de circulation de la rue Mallais et de la rue du Moulin à vent
- Arrêté municipal n°2022-8615 portant règlementation du stationnement rue de la Fontaine St-Gaud
- Arrêté municipal n°2022-8579 portant interdiction de circulation voie communale des Vallées
- Arrêté municipal n°2022-8570 portant nouvelles limites d’agglomération
- Arrêté municipal n°2022-8569 portant limitation de vitesse rue de l’ecutôt
- Arrêté municipal n°2022-8532 portant nouvelles limites d’agglomération
- Arrêté municipal n°2022-8497 portant règlementation de la circulation dans le cadre du triathlon
- Arrêté municipal n°2022-8375 portant interdiction de circulation impasse de la fosse
- Arrêté municipal n°2022-8375 portant fermeture de la circulation impasse de la fosse
- Arrêté municipal n°2021-8001 concernant le stationnement des résidences mobiles en dehors de l’aire d’accueil de Mallouet Granville
- Arrêté municipal n°2021-7804 portant instauration d’un sens unique chemin des Tourterelles
- Arrêté municipal n°2021-7805 portant instauration d’un sens unique route de l’écutot
- Arrêté municipal n°2021-7801 portant réglementation des double-sens cyclables RD-911 rue de la grâce de Dieu, rue du Golf
- Arrêté municipal n°2021-7685 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD 309
- Arrêté municipal n°2021-7683 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD-151
- Arrêté municipal n°2021-7684 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD-673
- Arrêté municipal n°2021-7574 portant instauration d’un sens unique de circulation permanent rue des Cyprès du n°370 au n°335
- Arrêté municipal n°2021-7575 portant instauration d’un sens unique de circulation permanent voie communal n°2 des vallées
- Arrête-municipal n°2021-7492 portant fermeture du chemin des noisetiers
- Arrêté municipal N°2020 – 7017 – Règlementation de stationnement et de sens de circulation places vélos motos et livraisons rue de la mairie rue du buhot et place Charles de Gaulle
- Arrêté municipal permanent N°2020 – 6771 – Règlementation du stationnement Rue Elian Planes
- Arrêté municipal permanent N°2020 – 6767 – Règlementation du stationnement avenue Lebel
- Arrêté municipal N°2020 – 6669 stationnement permanent rue des guifettes
- Arrêté municipal n° 2023-9841 portant ouverture de la plage St-Gaud le 07/08/2023
- Arrête municipal n°2023-9839 portant autorisation de baignade de la plage du Casino jusqu’à la rue de Scissy a partir du 5 08 2023
- Arrêté municipal n°2023-9840 portant autorisation de baignade sur les plages de Kairon a partir du 05 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9617 portant réglementation de la sécurité et de la police des plages
- Arrêté municipal n°2023-9594 portant ouverture du bassin de retenue d’eau de mer du 3 juin au 1er octobre 2023
- Arrêté municipal n°2022-8730 portant-ouverture poste de secours st pair sur mer
- Arrêté municipal n°2022-8731 portant ouverture poste secours Kairon
- Arrêté municipal n°2022-7502 portant instauration de la plage sans tabac
- Arrêté DDTM N°2019 – 560 – Protection des gravelots à collier interrompu
- Arrêté municipal n°2023-9806 portant organisation d’une cérémonie religieuse le samedi 15 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9807 portant organisation d’un vide-grenier le 10 septembre 2023 route de la Folliotte
- Arrêté municipal n°2023-9737 portant occupation du domaine public pour un concert place De Gaulle samedi 19 aout 2023
- Arrête municipal n°2023-9731 portant autorisation pour organiser des séances de méditation plage du Casino les 12 17 19 et-31 juillet et les 2 14 16 et 23 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9701 portant organisation des mardis en fanfare les 1, 8, 15 et 22 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9643 portant organisation d’un stage de cirque 01 juillet au 27 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9625 portant vente au déballage pour un marche a la ferme
- Arrête municipal n°2023-9633 portant organisation du Skim school tour plage de Kairon au poste de secours le jeudi 10 aout 2023
- Arrête municipal n°2023-9631 portant organisation de cours de yoga du 11 juillet au 15 aout 2023 sur la plage du Casino
- Arrêté municipal n°2023-9551 portant organisation des rendez-vous danse le 7 juillet, le 11 aout, le 18 aout et le 25 aout 2023
- Arrêté municipal portant règlementation de la consommation d’alcool sur la voie publique du 15 juin au 15 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9559 portant réservation de la cabine 36 promenade du soleil couchant du 1er juillet au 31 aout 2023 par l’office-culturel
- Arrêté municipal n°2023-9810 portant pose d’une benne devant le 142 rue des Roseaux le lundi 11 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9746 portant occupation du domaine public place Marland par Karl Pasquier du 11 juillet au 27 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9727 portant installation du food truck Burgers n Brothers les lundis soirs du 19 juin au 25 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9722 portant installation d’une terrasse 51 route de Granville du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9705 portant installation d’un stand de vente d’articles de plage et souvenirs du 1er juillet au 31 août 2023 place Marland
- Arrêté municipal n°2023-9578 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public a M. Couvreur du 21 mars au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9567 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public a M. Pasquier Norman du 26 juin au 27 aout 2023
- saint-pair-mer-arrete-municipal-2023-9567-portant-autorisation-doccupation-temporaire-du-domaine-public-a-M. Pasquier Norman- du 26 juin au 27 août 2023
- Arrêté municipal n°2023-9565 portant occupation du domaine public à M.PASQUIER place de Gaulle du 30 juin au 4 septembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9564 portant occupation du domaine public a M. Therouin a kairon plage du 28 juin au 31 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9546 portant occupation du domaine public par M.Trancart du 5 juin au 28 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9538 portant autorisation d’installation d’un food-truck a Mme BENA Amal du 1er juin au 31 aout 2023
- Arrête municipal n°2023-9387 portant occupation temporaire du domaine public par Vivenot année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9363 portant occupation du domaine public par M. Hedouin pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9362 portant occupation du domaine public par l’escale pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9359 portant occupation du domaine public par la SAS GION pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9361 portant occupation du domaine public pour le Rayon vert année 2023
- Arrêté municipal n°2022-8328 portant occupation du domaine public par la Sas VBA du 1er janvier au 31 decembre 2023 place charles de Gaulle
- Arrêté municipal n°2022-9322 portant occupation du domaine public par l’entreprise FRERET 39 place Charles de Gaulle du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9295 portant occupation du domaine public pat la boucherie LEROY du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrête municipal n°2022-9159 portant occupation du domaine public par MME VERDIER du 21 au 23 décembre 2022
- Arrêté municipal n°2022-8810 portant occupation du domaine public par MR-COUVREUR pour son activité de vente de pizzas
- Arrêté municipal n°2022-8664 portant occupation du domaine public pizzeria O FEU DE BOIS
- Arrêté municipal n°2022-8611 portant occupation du domaine public par M. SWINGHEDAW jusqu’au 31 décembre 2022.
- Arrêté municipal n°2022-8565 portant occupation du domaine public par M. SWYNGHEDAUW du 4 avril au 31 décembre 2022
- Arrêté municipal N°2022-8353 portant occupation du domaine public MR.COUVREUR
- Arrêté municipal n°2022-8355 portant occupation du domaine public GION
- Arrêté municipal n°2022-8356 portant occupation du domaine public VIVENOT
- Arrêté municipal n°2022-8357 portant occupation du domaine public par le-rayon vert
- Arrêté municipal n°2022-8358 portant occupation du domaine public par MR HEDOUIN
- Arrêté municipal n°2021-7449 portant permission de voirie à l’entreprise Orange du 15 janvier 2021 au 31 décembre 2035
- 2021
- Arrêté municipal n°2023-9726 portant poursuite d’exploitation pour le magasin Géant Casino du 19 juin au 27 aout 2023
- Arrêté municipal n°2023-9654 portant circulation des chevaux dans Kairon bourg pendant la période des travaux jusqu’au 15 Octobre 2023
- Arrêté municipal n°2022-8893 portant modification des conditions d’éclairage public
- Arrêté municipal n°2022-8696 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté municipal n°2022-8376 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques
- Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur risques naturels et technologiques majeurs annexe 1 et 2
- Arrêté municipal n°2021-7629 portant règlementation sur la gestion des objets trouves
- Arrêté municipal n°2021-7612 portant interdiction de l’accès à l’aire de jeux place des loisirs
- Arrêté municipal N°2020 – 7021 – Ouverture d’un établissement recevant du public maisons des associations du Carmel ERP de 5ème catégorie de type L
- Arrêté municipal N°2020 – 6755 – Portant interdiction d’accès à la structure jeux « école maternelle » à Saint-Pair-sur-Mer