Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux émis par la commune
- Arrêté municipal n°2023-9496 portant pose d’un échafaudage au 40 rue de l’Audience du 20 mars au 7 avril 2023
- Arrêté municipal n°2023-9474 portant travaux de raccordement de conduite eau potable rue Sainte-Anne et Allee Lecourtois lundi 20 mars 2023
- Arrêté municipal n°2023-9472 portant Travaux entretien de haies promenade Duhamel le 6 mars 2023
- Arrêté municipal n°2023-9450-Travaux de renouvellement AEP allée Lecourtois du 20 février au 17 mars 2023
- Arrêté municipal n°2023-9441 portant travaux de carottage d’enrobe du 2 au 10 mars 2023 rue des Delles
- Arrêté municipal n°2023-9414 portant travaux de renouvellement des réseaux EU et EP route du monument et rue St-Laurent du 6 février au 5 mai 2023
- Arrêté municipal n°2023-9412 portant travaux de renouvellement des réseaux EU et EP rue Saint Laurent et rue du Monument du 30 janvier au 3 février
- Arrêté municipal n°2023-9407 portant travaux de pose et remplacement de poteaux telecoms du 25 janvier au 25 juillet inclus
- Arrêté municipal n°2023-9383 portant travaux de déplacement de regard de comptage au 145 rue Pierre Chesnay le 25 janvier 2023
- Arrêté municipal n°2022-9336 portant travaux de voirie 57 rue de Catteville du 16 au 31 janvier 2023
- Arrêté municipal n°2022-9327 portant travaux d’aménagement place Marland allée de la mer et allée Lecourtois du 11 janvier au 28 avril 2022
- Arrêté municipal-n°2022-9326 portant travaux d’aménagement place Marland allée de la mer et allée Lecourtois du 11 janvier au 28 avril 2022
- Arrêté municipal n°2022-9325 portant travaux d’aménagement place Marland allée de la mer et allée Lecourtois du 11 janvier au 28 avril 2022
- Arrêté municipal n° 2022-9312 portant occupation du domaine public par l’entreprise SPIE City Ntworks du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2022-9305 portant occupation du domaine public par l’entreprise 4S Signalisation du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9306 portant occupation du domaine public par l’entreprise Lehoux La Carentanaise du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9307 portant occupation du domaine public par l’entreprise TEIM du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipale n° 2022-9308 portant occupation du domaine public par l’entreprise Veolia du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrête municipal n° 2022-9309 portant occupation du domaine public par l’entreprise SMAAG du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrête municipal n° 2022-9310 portant occupation du domaine public par l’entreprise Barenton du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9311 portant occupation du domaine public par l’entreprise DRILLET du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9301 portant occupation du domaine public par l’entreprise Bernasconi du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°-2022-9303 portant occupation du domaine public par l’entreprise Allez et compagnie du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°-2022-9304 portant occupation du domaine public par l’entreprise Orange du 1 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2022-9297 portant occupation du domaine public par l’entreprise CEGA du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal-n°-2022-9298 portant occupation du domaine public par l’entreprise EUROVIA du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9296 portant occupation du domaine public par-l’entreprise CEGELEC du 1er janvier au 31 décembre 2023Arrêté municipal n°2022-9151 portant réparation conduite télécom promenade duhamel du-5 décembre 2022 au 6 janvier 2023
- Arrêté municipal n°2022-9136 portant travaux d’effacement de réseaux du 28 novembre 2022 au 28 avril 2023 rue de scissy n°144 au 321 par l’entreprise CEGELEC
- Arrêté municipal n°2022-09122 portant implantation de-poteaux bois pour poteaux fibre par l’entreprise DELTA TELECOM du 15 novembre au 30 décembre 2022
- Arrêté municipal n°2022-9104 portant travaux tirage raccordement TL LEVILLAIN du 31 octobre au 30 décembre 2022
- Arrêté municipal n°2022-9096 portant travaux de tirage et raccordement souterrain 147 et 11 route de la Chanterie 31 octobre au 30 décembre 2022 entreprise TPLEVILLAIN
- Arrêté municipal n°2022-9066 portant Travaux de remplacement de poteaux bois pour poteau fibre du 15 novembre au 30 décembre 2022 par l’entreprise DELTA TELECOM
- Arrêté municipal n°2022-8538 portant règlementation des travaux de voirie
- Arrêté municipal n°2021-8299 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise SPIE année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8298 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise Drillet année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8297 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise Barenton année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8296 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise SMAAG année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8295 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise Veolia année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8294 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise Teim ZI année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8293 portant-autorisation d’intervention pour l’entreprise La Carentanaise année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8292 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise 4S Signalisation année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8290 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise Allez et Compagnie année 2022
- Arrêté municipaln°2021-8289 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise BERNASCONI année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8288 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise PIGEON-TP année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8287 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise SORAPEL année 2022
- Arrêté-municipal n°2021-8286 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise Eurovia année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8284 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise Cega pour l’année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8283 portant autorisation d’intervention pour l’entreprise Cegelec année 2022
- Arrêté municipal N°2020-7202 Lutte contre les chenilles processionnaires
- Arrêté municipal n°2023-9494 portant autorisation de stationner sur trottoir au 66 rue de la Grace de Dieu du 13 au 17 mars 2023
- Arrêté municipal n°2023-9486 portant autorisation de stationnement a cheval sur le trottoir rue Leon Jozeau Marigne le 20 juin 2023
- Arrêté municipal n°2023-9473 portant règlementation de la circulation zone 30 rue du Moulin a vent
- Arrêté municipal n°2023-9451 Stationnement mascarade 17 février 2023
- Arrêté municipal n°2023-9446 portant changement du sens de circulation de la rue Mallais et de la rue du Moulin à vent
- Arrêté municipal n°2023-9440 portant stationnement sur 3 places route de Granville le mardi 14 mars 2023
- Arrêté municipal n°2023-9411 portant autorisation de stationnement sur le trottoir 17 rue de la Croix Millet du 26 janvier au 9 avril 2023
- Arrêté municipal n°2023-9413 portant autorisation de stationner au 17 rue de la croix millet du 26 janvier au 23 février 2023
- Arrêté municipal n°2023-9408 portant FERMETURE DES= PARKINGS du 255 au 227 rue de la Mairie du 25 janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2023-9604 portant FERMETURE DU PARKING rue Sainte-Anne le lundi 30 et mardi 31 janvier 2023
- Arrêté municipal n°2022-9330 portant règlementation du stationnement et de la circulation pour la cérémonie des vœux du 9 janvier 2023
- Arrêté municipal n°2022-9319 portant réservation dune place de stationnement 27 place Charles de Gaulle du 14 décembre 2022 au 14 janvier 2023
- Arrêté municipal n°2022-8988 portant stationnement entreprise LTMP du 20 septembre au 23 décembre 2022
- Arrêté municipal n°2022-8919 portant stationnement interdit parvis église 2022
- Arrêté municipal n°2022-8615 portant règlementation du stationnement rue de la Fontaine St-Gaud
- Arrêté municipal n°2022-8579 portant interdiction de circulation voie communale des Vallées
- Arrêté municipal n°2022-8563 portant réservation de places de stationnement au local jeune pour les vacances d’avril et d’été 2022
- Arrêté municipal n°2022-8570 portant nouvelles limites d’agglomération
- Arrêté municipal n°2022-8569 portant limitation de vitesse rue de l’ecutôt
- Arrêté municipal n°2022-8532 portant nouvelles limites d’agglomération
- Arrêté municipal n°2022-8497 portant règlementation de la circulation dans le cadre du triathlon
- Arrêté municipal n°2022-8375 portant interdiction de circulation impasse de la fosse
- Arrêté municipal n°2022-8375 portant fermeture de la circulation impasse de la fosse
- Arrêté municipal n°2021-8001 concernant le stationnement des résidences mobiles en dehors de l’aire d’accueil de Mallouet Granville
- Arrêté municipal n°2021-7804 portant instauration d’un sens unique chemin des Tourterelles
- Arrêté municipal n°2021-7805 portant instauration d’un sens unique route de l’écutot
- Arrêté municipal n°2021-7801 portant réglementation des double-sens cyclables RD-911 rue de la grâce de Dieu, rue du Golf
- Arrêté municipal n°2021-7685 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD 309
- Arrêté municipal n°2021-7683 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD-151
- Arrêté municipal n°2021-7684 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD-673
- Arrêté municipal n°2021-7574 portant instauration d’un sens unique de circulation permanent rue des Cyprès du n°370 au n°335
- Arrêté municipal n°2021-7575 portant instauration d’un sens unique de circulation permanent voie communal n°2 des vallées
- Arrête-municipal n°2021-7492 portant fermeture du chemin des noisetiers
- Arrêté municipal N°2020 – 7017 – Règlementation de stationnement et de sens de circulation places vélos motos et livraisons rue de la mairie rue du buhot et place Charles de Gaulle
- Arrêté municipal permanent N°2020 – 6771 – Règlementation du stationnement Rue Elian Planes
- Arrêté municipal permanent N°2020 – 6767 – Règlementation du stationnement avenue Lebel
- Arrêté municipal N°2020 – 6669 stationnement permanent rue des guifettes
- Arrêté municipal n°2022-8730 portant-ouverture poste de secours st pair sur mer
- Arrêté municipal n°2022-8731 portant ouverture poste secours Kairon
- Arrêté municipal n°2022-7502 portant instauration de la plage sans tabac
- Arrêté municipal n°2022-8793 portant réglementation de la sécurité et de la police des plages
- Arrêté DDTM N°2019 – 560 – Protection des gravelots à collier interrompu
- Arrêté municipal n°2023-9418 portant stationnement d’un Food Truck BURGER N BROTHERS le vendredi 17 février 2023
- Arrêté municipal n°2023-9391 Manifestation-MASCARADE 17 février 2023
- Arrêté municipal n°2022-9335 portant installation d’un manège enfantin place Charles de Gaulle du 19 au 24 décembre 2022
- Arrêté municipal n°2021-7528 portant réglementation du marche du jeudi place de Gaulle
- Arrêté municipal n°2021-7528 portant agrandissement du marché forain à compter du 4 mars 2021
- Arrête municipal n°2022-9148 portant défiler du Père-Noel les 21 et 23 décembre 2022
- Arrêté municipal 2022 9324 portant modification du règlement du marche hebdomadaire a compter du 12 janvier 2023
- Arrêté municipal n°2021-7431, Marché du jeudi 2021 – CAVIN
- Arrêté municipal n°2021-7428, Marché du jeudi 2021 – Le Ptit Creux Granvillais
- Arrêté municipal n°2021-7444, Marché du jeudi 2021, Ferme des Pavillons
- Arrêté municipal n°2021-7443, Marché du jeudi 2021 – Rôtisserie Lebigot
- Arrêté municipal n°2021-7442, Marché du jeudi 2021 – EARL Mercerie
- Arrêté municipal n°2021-7441, Marche du jeudi 2021 – SARL Etablissements Pichard Fils
- Arrêté municipal n°2021-7440, Marche du jeudi 2021 – SARL Roger Marée
- Arrêté municipal n°2021-7439, Marché du jeudi 2021-Etablissement Frères Hautbois-2021
- Arrête municipal n°2021-7438, Marché du jeudi 2021 – SAS L’ESTRAN
- Arrêté municipal n°2021-7437, Marché du jeudi 2021 – SARL AUDEBERT
- Arrêté municipal n°2021-7436, Marché du jeudi 2021 – GAEC de la Bressaudiere
- Arrêté municipal n°2021-7435, Marché du jeudi 2021 – LEGRAND Sylvie
- Arrêté municipal n°2021-7434, Marché du jeudi 2021 – SARL DELAFOSSE
- Arrêté municipal n°2021-7433, Marché du jeudi 2021-MOREL
- Arrêté municipal n°2021-7432, Marché du jeudi 2021 – ALLAIN
- Arrêté municipal n°2021-7412 portant stationnement d’un stand de restauration rapide de pizza « Cala Punta » pour l’année 2021
- Arrête municipal n°2023-9387 portant occupation temporaire du domaine public par Vivenot année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9363 portant occupation du domaine public par M. Hedouin pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9362 portant occupation du domaine public par l’escale pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9359 portant occupation du domaine public par la SAS GION pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9361 portant occupation du domaine public pour le Rayon vert année 2023
- Arrêté municipal n°2022-8328 portant occupation du domaine public par la Sas VBA du 1er janvier au 31 decembre 2023 place charles de Gaulle
- Arrêté municipal n°2022-9322 portant occupation du domaine public par l’entreprise FRERET 39 place Charles de Gaulle du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9295 portant occupation du domaine public pat la boucherie LEROY du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrête municipal n°2022-9159 portant occupation du domaine public par MME VERDIER du 21 au 23 décembre 2022
- Arrêté municipal n°2022-8810 portant occupation du domaine public par MR-COUVREUR pour son activité de vente de pizzas
- Arrêté municipal n°2022-8664 portant occupation du domaine public pizzeria O FEU DE BOIS
- Arrêté municipal n°2022-8611 portant occupation du domaine public par M. SWINGHEDAW jusqu’au 31 décembre 2022.
- Arrêté municipal n°2022-8565 portant occupation du domaine public par M. SWYNGHEDAUW du 4 avril au 31 décembre 2022
- Arrêté municipal N°2022-8353 portant occupation du domaine public MR.COUVREUR
- Arrêté municipal n°2022-8355 portant occupation du domaine public GION
- Arrêté municipal n°2022-8356 portant occupation du domaine public VIVENOT
- Arrêté municipal n°2022-8357 portant occupation du domaine public par le-rayon vert
- Arrêté municipal n°2022-8358 portant occupation du domaine public par MR HEDOUIN
- Arrêté municipal n°2021-8328 portant occupation du domaine public pour l’entreprise VBA année 2022
- Arrêté municipal n°2021-8330 portant occupation du domaine public pour l’entreprise LA MAIZON année 2022
- Arrêté municipal n°2022-8340 portant occupation du domaine public par M. Normand pour l’année 2022
- Arrêté municipal n°2022-8326 portant occupation du domaine public pour Mr LEROY BOUCHERIE année 2022
- Arrêté municipal 2021-8329 portant occupation du domaine public pour l’entreprise l’escale
- Arrêté municipal n°2021-7682 portant autorisation d’occupation du domaine public en vue d’installer une terrasse au 33 place Charles de Gaulle pour l’année 2021
- Arrêté municipal n°2021-7529 portant occupation du domaine public a M COUVREUR pour son activité de ventre de pizza
- Arrêté municipal n°2021-7468 portant autorisation d’occupation du domaine publique au restaurant l’Escale pour l’année 2021
- Arrêté municipal n°2021-7455 portant autorisation d’Occupation du Domaine Public à SARL Vivenot, place de l’église du 1 janvier au 31 décembre 2021
- Arrêté municipal n°2021-7449 portant permission de voirie à l’entreprise Orange du 15 janvier 2021 au 31 décembre 2035
- Arrêté municipal n°2021-7418 portant autorisation d’occupation du domaine public à la SARL Freret-Thebault du 1er au 31 décembre 2021
- Arrêté municipal n°2021-7419 portant autorisation d’occupation du domaine public à Mme RINTAUD « O Lily Rose » pour vente à emporter du 1er avril au 30 septembre 2021
- Arrêté municipal n°2023-9389 portant fermeture des terrains de FootBall du 13.01 au 16.01.2023.
- Arrêté municipal n°2022-8893 portant modification des conditions d’éclairage public
- Arrêté municipal n°2022-8696 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté municipal n°2022-8376 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques
- Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur risques naturels et technologiques majeurs annexe 1 et 2
- Arrêté municipal n°2021-7629 portant règlementation sur la gestion des objets trouves
- Arrêté municipal n°2021-7612 portant interdiction de l’accès à l’aire de jeux place des loisirs
- Arrêté municipal N°2020 – 7021 – Ouverture d’un établissement recevant du public maisons des associations du Carmel ERP de 5ème catégorie de type L
- Arrêté municipal N°2020 – 6755 – Portant interdiction d’accès à la structure jeux « école maternelle » à Saint-Pair-sur-Mer