Politique de confidentialité

Informatique et Libertés et Collecte des données personnelles – RGPD

Par « Données Personnelles« , il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 16 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles – RGPD – gérés par la Ville de Saint-Pair-sur-Mer, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données – DPO :

  • via ce formulaire
  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Ville de Saint-Pair-sur-Mer
    A l’attention du délégué à la protection des données
    255 rue de la mairie
    50380 Saint-Pair-sur-Mer

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Date de mise à jour : 28/06/2019