Mentions légales

Mentions légales

Le site saintpairsurmer.fr est la propriété de la Ville de Saint-Pair-sur-Mer

Coordonnées de l’éditeur du site

Monsieur LECROISEY Guy, Maire
Adresse : Ville de Saint-Pair Sur Mer
255 rue de la Mairie
50380 Saint-Pair-sur-Mer
Tél. : 02 33 50 06 50
Fax : 02.33.50.08.10
Courriel : mairie.stpair@wanadoo.fr
Siret : 215.005.323.00013

Directeur de la publication : Le Maire, Monsieur Guy LECROISEY

Conception du site

Objectif Multimédia
16, cité fougère
Cherbourg-Octeville
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Site internet : objectif-multimedia.com
Courriel : info@objectif-multimedia.com

Coordonnées de l’hébergeur du site

2ilog
16, cité fougère
Cherbourg-Octeville
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Site internet : www.2ilog.net
Courriel : contact@2ilog.net

Informatique et Libertés, et Collecte des données personnelles – RGPD

Par « Données Personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 16 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés consulter la page Politique de confidentialité .

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la Ville de Saint-Pair Sur Mer est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur,
  • citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.

Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de la Ville de Saint-Pair Sur Mer.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Saint-Pair Sur Mer.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Photographies

la Ville de Saint-Pair Sur Mer.

Messagerie et envoi de courriels

Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie.
Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.

Mise en garde générale

La Ville de Saint-Pair Sur Mer met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site Web des informations fiables et vérifiés. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à mairie.stpair@wanadoo.fr.

Liens vers saintpairsurmer.fr

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers saintpairsurmer.fr. Toutefois, la Ville de Saint-Pair Sur Mer récuse l’utilisation de « frames » qui laissent supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site que saintpairsurmer.fr.

Nous vous remercions d’informer le webmestre mairie.stpair@wanadoo.fr du lien que vous avez réalisé.