Dans un premier temps le guichet sera ouvert pour:
- les certificat d’urbanisme d’information (CUa)
- les certificat d’urbanisme opérationnels (Cub)
- les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Après cette phase de test, le guichet de dépôt numérique sera étendu au permis de construire et au déclaration préalable.