Aides facultatives
« Pour toute demande d’aide, les familles doivent se présenter directement au service ».
1) Non soumises à conditions de ressources :
Les aides au sport et aux activités artistiques (pour les enfants St-Pairais de la très petite section de maternelle au CM2, que les enfants soient ou non scolarisés à St-Pair) :
Aide instaurée afin de favoriser l’accès au sport et aux activités artistiques pour le plus grand nombre.
Cette aide se présente sous la forme d’un bon de 15 € / enfant / année scolaire. L’activité doit être dispensée au sein d’une association st-pairaise ou extérieure à St-Pair si et seulement si l’activité n’existe pas à St-Pair. Une convention doit être passée au préalable avec les clubs ou associations.
2) Soumises à conditions de ressources :
Les aides ci-après sont calculées sur la base du quotient familial sur les 3 mois précédant la demande.
Calcul du quotient familial :
Ressources * – loyer ou prêt accession
_____________________________
Nombre de personnes au foyer
(si une seule personne, compter 1,5)
* Ressources = Ensemble des ressources du foyer : salaires, Pôle Emploi, prestations CAF (RSA, allocations familiales, allocation logement, AAH, etc), pension d’invalidité, pension alimentaire, etc.
Des tranches ont été définies (voir ci-après).
A) L’aide à la restauration scolaire et aux garderies (pour les enfants St-Pairais scolarisés à l’école Anne Frank):
(Pour information, tarif plein à compter du 1er janvier 2022 : Repas = 3,50 € ; Garderie du matin = 0,90 € ; Garderie du soir = 2,00 €)
3 tranches définies :
Tranche 1 : de 0 à 386 €
Tranche 2 : de 386,01 à 480 €
Tranche 3 : de 480,01 à 587 €
→ Aide au restaurant scolaire :
Tranche | Part du CCAS | Part des parents |
Tranche 1 | 3,50 € | 0,00 € |
Tranche 2 | 2,50 € | 1,00 € |
Tranche 3 | 2,04 € | 1,46 € |
→ Aide à la garderie du matin :
Tranche | Part du CCAS | Part des parents |
Tranche 1 | 0,90 € | 0,00 € |
Tranche 2 | 0,55 € | 0,35 € |
Tranche 3 | 0,45 € | 0,45 € |
→ Aide à la garderie du soir :
Tranche | Part du CCAS | Part des parents |
Tranche 1 | 2,00 € | 0,00 € |
Tranche 2 | 1,23 € | 0,77 € |
Tranche 3 | 0,96 € | 1,04 € |
NB : Les non St-Pairais ayant un ou des enfants scolarisés à l’école Anne Frank peuvent déposer une demande d’aide « cantine à 1 € » :
Tarif suivant le quotient familial | Tarif restauration scolaire 2022 pour les parents |
De 0 à 480 € | 1 € |
De 480,01 € à ++ | 4,20 € |
Ces aides sont attribuées par trimestre scolaire. La demande de renouvellement doit être faite par la famille.
B) L’aide au sport et à la culture pour les enfants St-Pairais de la très petite section de maternelle au CM2, que les enfants soient ou non scolarisés à St-Pair:
Aide instaurée afin de favoriser les pratiques culturelles et sportives des enfants.
Cette aide est attribuée à une seule activité par enfant qui s’engage à la pratiquer toute l’année.
L’activité doit être dispensée au sein d’une association st-pairaise ou extérieure à St-Pair si et seulement si l’activité n’est pas dispensée à St-Pair.
3 tranches définies :
Tranche 1 : de 0 à 386 €
Tranche 2 : de 386,01 à 480 €
Tranche 3 : de 480,01 à 587 €
Attribution de l’aide :
Tranche | Part du CCAS | Part de la famille | Plafond pour l’aide accordée par le CCAS |
Tranche 1 | 70 % | 30 % | 110 € |
Tranche 2 | 65 % | 35 % | 100 € |
Tranche 3 | 45 % | 55 % | 80 € |
C) L’aide pour les activités éducatives scolaires, pour les enfants et jeunes St-Pairais de la très petite section de maternelle à la terminale (qu’ils soient ou non scolarisés à St-Pair):
3 tranches définies :
Tranche 1 : de 0 à 386 €
Tranche 2 : de 386,01 à 480 €
Tranche 3 : de 480,01 à 587 €
Attribution de l’aide :
Tranche | Part du CCAS | Part de la famille | Plafond pour l’aide accordée par le CCAS |
Tranche 1 | 70 % | 30 % | 110 € |
Tranche 2 | 65 % | 35 % | 100 € |
Tranche 3 | 45 % | 55 % | 80 € |
L’aide sera versée à l’organisme concerné (club, association, etc) après production d’une facture par le demandeur de l’aide.
D) L’aide aux activités sportives et culturelles pour:
. les seniors et retraités St-Pairais de 60 ans et +
. et/ou les St-Pairais en situation de handicap (sans condition d’âge)
. et/ou les demandeurs d’emploi St-Pairais (sans condition d’âge)
. et/ou les St-Pairais bénéficiaires du RSA (sans condition d’âge)
. et/ou les St-Pairais en réinsertion professionnelle (sans condition d’âge)
3 tranches définies :
Tranche 1 : de 0 à 386 €
Tranche 2 : de 386,01 à 480 €
Tranche 3 : de 480,01 à 587 €
Attribution de l’aide :
Tranche | Part du CCAS | Part de la famille | Plafond pour l’aide accordée par le CCAS |
Tranche 1 | 70 % | 30 % | 110 € |
Tranche 2 | 65 % | 35 % | 100 € |
Tranche 3 | 45 % | 55 % | 80 € |
L’aide sera versée à l’organisme concerné (club, association, etc) après production d’une facture par le demandeur de l’aide.
3) Aides au cas par cas :
A) Les aides diverses:
Ces aides sont votées en Conseil d’Administration du CCAS.
Les dossiers sont présentés de façon anonyme. Les aides sont attribuées en fonction de la situation. Les justificatifs des ressources et des charges sont demandés.
B) Les aides d’urgence:
Elles sont attribuées par Mme l’Adjointe à l’Action Sociale et à la Solidarité, Vice-Présidente du CCAS, en fonction et après analyse de la situation de la personne. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sont demandés.