Consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Pair-Sur-Mer, P.L.U. applicable

Le rapport de présentation et les plans annexés sont consultables en mairie.

Règlement du PLU

Plan de zonage

Délibérations et arrêté prefectoral approuvant le Plan Local d'Urbanisme initial et les PLU modifiés

L’arrêté préfectoral n°2012-55 du 18/12/2012 affiché en Mairie le 28/12/2012 et publié le 27/12/2012 portant déclaration d’utilité publique les acquisition, aménagements et travaux nécessaires à la réalisation de la Zone d’Amenagement Concerté (ZAC) « des Ardilliers » emporte la MISE EN COMPATIBILITE du PLAN D’URBANISME de SAINT PAIR SUR MER.

Ces délibérations et arrêté préfectoral sont consultables sur demande auprès du service de l’urbanisme de la Mairie

Plan d'Aménagement et de Développement Durable

Orientations d'aménagement du PLU

Emplacements réservés

Servitudes d'utilité publique

Risque de submersions marines

Suites aux travaux de relevés altimetriques (méthode 4 dar) effectués en 2012, la Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement et logement de Basse Normandie (DREAL) a révisé la cartographie, édition mars 2011, des territoires situé sous le niveau de la mer.

Vous pouvez en prendre connaissance ici

Modification simplifIée N°4 du PLU par Granville Terre et Mer