Carte de séjour
Principe
Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.
Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C’est le cas pour les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse.
Différentes catégories de carte
Les cartes de séjour, qui peuvent être délivrées, sont :
- la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d’1 an (sauf exceptions) renouvelable,
- la carte de séjour « compétences et talents », valable pour une durée de 3 ans renouvelable,
- la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans, renouvelable en carte permanente sous conditions,
- la carte de séjour « retraité », valable pour une durée de 10 ans renouvelable.
Délais pour déposer la demande
La demande de titre doit être présentée par l’étranger dans les 2 mois de son entrée en France.
S’il résidait déjà en France, il doit présenter sa demande :
- en règle générale, dans les 2 mois suivant ses 18 ans s’il ne peut pas recevoir de plein droit un titre de séjour,
- ou, au plus tard, avant ses 19 ans s’il peut obtenir de plein droit une carte de séjour « vie privée et familiale » ou une carte de résident (notamment, mineurs entrés par regroupement familial, enfants de réfugié ou d’apatride),
- ou, au plus tard, 2 mois après la date à laquelle il a perdu la nationalité française,
- ou, s’il est déjà titulaire d’une carte, dans le courant des 2 derniers mois qui précèdent son expiration (sauf pour les étrangers titulaires de la carte de « résident de longue durée – CE »).
Attention : les étrangers disposant du statut de « résident de longue durée – CE » accordé dans un autre pays de l’Union européenne (UE) et les membres de leur famille bénéficient d’un délai de 3 mois, après leur entrée en France, pour déposer leur demande.
Mineurs de 16 à 18 ans
Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent travailler, peuvent demander à recevoir un titre de séjour de même nature que celui qu’ils auraient sollicité à leur majorité (carte de séjour temporaire ou carte de résident de plein droit ou à titre discrétionnaire).
Lieu de dépôt de la demande
Cas général
Le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police.
Toutefois, dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes de titre de séjour soient déposées au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de résidence.
Le préfet peut également décider que :
- certaines catégories de demandes soient adressées par courrier,
- la demande de carte de séjour temporaire « étudiant » soit déposée auprès des établissements d’enseignement ayant passé une convention avec l’État.