Introduction

Mesures réglementaires portant modalités d’application du passe sanitaire

saint-pair-mer-bandeau-pass-sanit

Mesures réglementaires portant modalités d’application du passe sanitaire

A la suite de l’allocution du Président de la République du 12 juillet dernier, les dispositions réglementaires instaurant l’élargissement d’application du passe sanitaire ont été publiées le mardi 20 juillet 2021.

Retrouvez les modalités d’application dans la circulaire ci-dessous.

Circulaire préfectorale