Saint-Pair-sur-Mer

« Fondation du Patrimoine » Propriétaires privés, sauvegardez votre patrimoine grâce au label

Le LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

Aux habitants de la commune

Vous possédez et souhaitez restaurer un bâtiment présentant un intérêt patrimonial qui n’est pas protégé au titre des monuments historiques. Savez-vous que la Fondation du patrimoine peut vous faire bénéficier de différentes aides :
– Un avantage fiscal : déduction de 50 % du montant TTC des travaux extérieurs du revenu imposable (100 % si les biens sont loués).
– L’octroi d’une subvention de 2 % (dans la limite de 100 000 € de travaux).

Quatre conditions sont nécessaires pour que votre bâtiment soit labellisé :
– Qu’il présente une qualité patrimoniale (ferme, maison de village ou de bourg, manoir, grange, four à pain, puits, etc.), quelle que soit la date de construction.
– Qu’il soit visible de la voie publique.
– Que les travaux extérieurs soient réalisés dans les règles de l’art.
– Que les travaux ne soient pas commencés.

La Fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique, soutient la restauration du patrimoine en France. Elle participe ainsi, chaque année, à la sauvegarde de plus de 2 000 édifices : maisons rurales ou des bourgs, églises, théâtres, moulins, musées, etc.

Information et dossier de demande de labellisation :
Fondation du patrimoine / Délégation de la Manche
BP 05 – 14970 Bénouville
Tél : 02 31 91 15 77
Courriel : normandie@fondation-patrimoine.org

Site internet
FB